L’archéologie est une discipline scientifique dont le but est de reconstituer l’histoire de l’Homme à travers l’ensemble des vestiges matériels. En amont de travaux d’aménagements susceptibles de bouleverser le sous-sol, l’archéologie préventive étudie ces vestiges avant leur disparition. Une première étape, appelée diagnostic, permet de vérifier la présence de traces d’occupation humaine et ne peut être réalisée que par un organisme public (INRAP ou collectivité territoriale). En fonction des résultats, l’État peut établir une prescription de fouille. A la réception de cette prescription, l’aménageur choisit un opérateur d’archéologie préventive, public ou privé, pour réaliser cette intervention. Le préfet vérifie que le projet de fouille répond au cahier des charges et signe l’autorisation de fouille, au nom d’un responsable qui dépend de l’opérateur.
Dans certains cas et en fonction des enjeux socio-économiques de l’aménagement, le financement des opérations de fouilles préventives peut être pris en charge par le FNAP (Fond National pour l’Archéologie Préventive). Elle est attribuée de droit pour la réalisation de logements sociaux ou pour un particulier.
L’opérateur qui réalise ces fouilles doit être agréé par le Ministère de la Culture. Cet agrément certifie que toutes les capacités scientifiques et techniques sont réunies pour assurer la réalisation de l’ensemble des travaux de terrain et de synthèse.
L’étude et l’analyse des vestiges archéologiques donnent lieu à un rapport final d’opération, exposant les résultats obtenus.
Mosaïques Archéologie a été agréé par arrête du 22 janvier 2009, publié au journal d’officiel. Délivré par l’État, l’agrément garantit la qualité scientifique et opérationnelle d’une entité, publique ou privée, afin qu’elle puisse prétendre à la réalisation d’opérations d’archéologie préventive.

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